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France > Vote / élections / suffrage / politique

 

Plantu        Le Monde        6.2.2004

 

 

 

 

 

 

 

 

Il y a soixante ans, les Françaises votaient pour la première fois

 

Il a suffi de quelques mots pour que le suffrage devienne vraiment universel. Près d'un siècle après le suffrage universel masculin, institué en 1848, une ordonnance signée à Alger, le 21 avril 1944, par le général de Gaulle, accordait le droit de vote aux femmes : "Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes" , proclamait-elle. Un an plus tard, le 29 avril 1945, les Françaises glissaient pour la première fois de leur histoire un bulletin dans l'urne à l'occasion des élections municipales.

Ce geste en faveur de l'égalité arrivait bien tard : les Néo-Zélandaises votaient depuis 1893, les Australiennes depuis 1902, les Canadiennes depuis 1917. Au lendemain de la Grande Guerre, une vague de réformes avait couronné l'action des "suffragettes" et salué la participation des femmes à l'effort de guerre en leur accordant le droit de vote en Grande-Bretagne, en Pologne, en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Belgique et aux Etats-Unis. Ces pays avaient ensuite été rejoints par le Liban, l'Inde, la Turquie, le Brésil, les Philippines ou la Suisse.

Mais la France, elle, continuait à traîner les pieds. Les réticences étaient anciennes : à la fin du XVIIIe siècle, la Révolution avait refusé le droit de vote aux femmes et leur avait même interdit, en 1795, toute réunion politique et tout rassemblement à plus de cinq dans la rue. "En général, les femmes sont peu capables de conceptions hautes et de méditations sérieuses, affirmait, en 1793, le député Jean-Baptiste Amar. Et si, chez les anciens peuples, leur timidité naturelle et la pudeur ne leur permettaient pas de paraître hors de leur famille, voulez-vous que, dans la République française, on les voie venir au barreau, à la tribune, aux assemblées politiques comme les hommes ; abandonnant, et la retenue, source de toutes les vertus de ce sexe, et le soin de leur famille ?"

 

LES PARTIS RESTENT MASCULINS

En 1848, la France adoptait le suffrage universel, mais elle le réservait aux hommes. Un petit siècle plus tard, la Chambre des députés défendait à plusieurs reprises le suffrage des femmes ­ en 1919, 1925, 1927, 1932 et 1935 ! ­, mais ces propositions étaient toutes mises en échec par le Sénat. Et, en 1936, le Front populaire se contentait d'un geste symbolique : Léon Blum nommait trois femmes sous-secrétaires d'Etat, prouvant que l'on pouvait alors, comme Irène Joliot-Curie, appartenir au gouvernement, être titulaire du prix Nobel... et n'être ni électrice ni éligible.

Soixante ans après le scrutin de 1945, le vote des femmes ne se distingue plus, ou presque, de celui des hommes : aujourd'hui, les taux d'abstention sont proches et l'équilibre droite-gauche est à peu près semblable. Une exception : l'extrême droite. Depuis que Jean-Marie Le Pen est candidat à l'élection présidentielle, le pourcentage d'hommes qui ont voté pour lui a toujours été supérieur d'au moins six points à celui des femmes. Et le 21 avril 2002, si les électrices n'ont pas qualifié le président du Front national pour le second tour, alors que les hommes l'ont placé en tête, devant Jacques Chirac.

Ces réticences sont particulièrement fortes chez les femmes retraitées, veuves et âgées, et chez les femmes jeunes, célibataires, diplômées, salariées du public et parisiennes. Pour décrire ces "deux France de l'anti-lepénisme féminin" , la chercheuse Mariette Sineau invoque le catholicisme et le féminisme : "Le catholicisme, en professant des valeurs humanistes et universalistes, s'oppose à l'idéologie xénophobe du Front national" tandis que "le féminisme, entendu comme l'idée d'égalité entre les sexes, s'oppose de façon radicale à l'idéologie sexiste du Front" (Le Nouveau Désordre électoral, les leçons du 21 avril 2002, Presses de Sciences Po, 2004).

Aujourd'hui, le paysage politique est loin d'être égalitaire. "Si le droit de vote est pleinement exercé, l'éligibilité demeure encore, pour une large part, hors de portée" , résume Janine Mossuz-Lavau, directeur de recherche au CNRS (Cevipof), dans le Dictionnaire historique de la vie politique française (PUF, 2004).

Instaurée en l'an 2000, la parité a permis de porter au pouvoir une nouvelle génération de femmes dans les élections au scrutin proportionnel de liste ­ les européennes, les régionales, les municipales dans les villes de plus de 3 500habitants ­, mais à l'Assemblée nationale, où la loi prévoit de simples pénalités financières, l'échec est patent : en 2002, la part des fem-mes est passée de 10,9 % à 12,3 % (Le Monde du 8 mars).

Le déséquilibre est tel que la députée (UMP) de Moselle, Marie-Jo Zimmerman, rapporteure de l'Observatoire de la parité, a déposé, à l'occasion du soixantième anniversaire du vote de 1945, cinq propositions de loi destinées à favoriser la "dynamique paritaire" . "En l'absence de dispositions contraignantes, les partis politiques ne font rien pour améliorer la situation, constate-t-elle. Il est donc illusoire de spéculer sur leur bonne volonté pour faire avancer les choses."

Les partis restent encore majoritairement masculins : les femmes représentent 35 % des militants à l'UMP, près de 39 % au PS. "Ce qui a trait au pouvoir est encore perçu comme naturel pour les hommes, moins pour les femmes, explique Réjane Sénac-Slawinski, déléguée nationale à la parité au PS. Aujourd'hui encore, on accepte que les femmes s'installent dans la sphère publique à condition qu'elles continuent à assumer la sphère privée. Cela constitue un obstacle à l'implication des femmes dans la vie politique."

Même si elles militent, les femmes peinent souvent à accéder aux instances dirigeantes des partis : l'UMP compte seulement 18 % de femmes parmi les secrétaires nationaux thématiques et 21 % parmi les secrétaires nationaux fonctionnels. "Nous essayons de mettre au point des règles favorisant la parité, explique Bérangère Poletti, députée (UMP) des Ardennes et secrétaire nationale à la place des femmes. Mais il faut une volonté politique forte, car les responsables ne voient pas pourquoi ils devraient céder leur place à des femmes."

Au PS, depuis le congrès de Dijon, les instances dirigeantes doivent comporter au moins 40 % de femmes. "Cela a permis de féminiser la direction, constate Barbara Romagnan, membre du bureau national, qui vient de publier Du sexe en politique (Ed. Jean-Claude Gawsewitch, 252 pages, 19,50 euros). Mais les mentalités sont longues à bouger : beaucoup de femmes hésitent encore à prendre la parole en public et beaucoup d'hommes continuent à avoir, parfois sans s'en rendre compte, des réflexes sexistes."

    Il y a soixante ans, les Françaises votaient pour la première fois, Anne Chemin, Le Monde, 29.04.2005, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-643836@51-643752,0.html

 

 

 

 

 

Qui peut voter ?

 

Pour pouvoir voter deux conditions doivent être remplies :

 

        - Etre électeur : sont électeurs tous les Français et Françaises :

- âgés de 18 ans ;

- jouissant de leurs droits civils et politiques ;

- n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi.

        - Etre inscrit sur les listes électorales

 

Les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle. Les prochains scrutins se feront sur les listes arrêtées le 1er mars 2002 et issues de la dernière révision correspondant aux demandes d'inscription déposées jusqu'au 31 décembre 2001 et aux inscriptions d'office des personnes qui atteindront dix-huit ans avant la date du scrutin (articles L. 11-1 et L. 11-2 du code électoral).


Ne peuvent être inscrits sur les listes électorales :

- les majeurs sous tutelle

- les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d'éligibilité

 

 

Les Français résidant hors de France


L'élection présidentielle est l'un des trois scrutins pour lesquels les Français résidant hors de France ont la possibilité de voter directement sans avoir recours au vote par procuration. Cette faculté de vote ne leur est ouverte que pour les consultations pour lesquelles le territoire de la République forme une circonscription unique :

 

- L'élection présidentielle

- Les élections européennes

- Le référendum

 

Les Français résidant hors de France peuvent voter directement dans un centre de vote ouvert dans un poste diplomatique ou consulaire sous réserve de leur inscription préalable sur la liste du centre de vote correspondant. Ainsi pour l'élection présidentielle, ces électeurs auront la possibilité de s'exprimer personnellement dans un consulat situé à proximité de leur lieu de résidence, plutôt que de voter par procuration dans leur commune d'inscription en France s'ils ne peuvent se déplacer le jour du scrutin.

 

Dossier de presse, Elections 2002, Ministère de l'Intérieur,
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/presid2002/Dossier_de_presse/#2

 

 

 

 

 

Derrière la façade démocratique

L'abstention gagne les classes moyennes

 

Alors qu’ils se présentent volontiers comme des modèles, les pays occidentaux voient le niveau d’abstention s’élever d’élection en élection, mettant en péril la démocratie. On peut, bien sûr, s’en prendre au manque de civisme comme le font certains dirigeants et commentateurs politiques qui, le plus souvent s’accommodent de cette dérive. L’accusation, toutefois, ne tient pas lieu d’explication.

(...)

Le phénomène touche les pays de vieille démocratie même dans les élections les plus anciennes et les plus mobilisatrices. L’abstention a ainsi atteint 40 % lors des dernières législatives de juin 2001 au Royaume-Uni. En France, la participation a baissé de 5 % à 10 % selon les types d’élections en vingt ans environ. Lors des dernières élections municipales de 2001, la moitié des électeurs inscrits se sont tenus à l’écart du scrutin dans de nombreuses grandes villes. Quelques élections battent régulièrement des records d’abstention, en France avec le référendum sur le quinquennat de 2000 (69,3 % d’abstention) ou en Irlande lors du référendum de juin 2001 sur le traité de Nice (68,5 %). De quoi décourager les espoirs de démocratie directe fondés sur ce type de consultation.

 

ALAIN GARRIGOU
Professeur de science politique à l’université Paris-X - Nanterre,
auteur d’Histoire sociale du suffrage universel en France. 1848-2000, coll. « Points », Seuil, Paris, 2002.

Le Monde Diplomatique, avril 2003, pp. 8-9.
http://www.monde-diplomatique.fr/2002/04/GARRIGOU/16387

 

 

 

 

 

Une institution ancrée dans le présent

Le suffrage universel, "invention" française


COMBIEN de Français lorsqu’ils ont pris part, le 15 mars, aux élections cantonales et régionales, se sont souvenus que le suffrage universel ne date que d’un siècle et demi - et, pour les femmes, de cinquante-quatre ans ? Le droit pour les citoyens d’élire leurs dirigeants, du maire au président de la République, est partie intégrante du paysage démocratique. Et, pourtant, cette conquête est désormais menacée : avec les délégations successives de souveraineté, ce sont - notamment en matière économique - des pans entiers qui échappent au vote des citoyens.

 

Le 2 mars 1848, le suffrage universel fut proclamé en France. Ce fut le premier Etat de la planète à s’engager dans cette voie. Dans d’autres pays européens, l’échec des révolutions de 1848 signa l’échec provisoire du suffrage universel. Du coup, les Français pouvaient se flatter d’avoir innové.

Il n’y eut pourtant pas d’eurêka politique. La Constitution de 1793 avait déjà adopté le principe du suffrage universel, mais il était resté sans application. La révolution de 1848 donna l’occasion de passer aux actes. Principe proclamé (à nouveau) le 2 mars 1848, institution légale décrétée le 5 mars, les élections des 23 et 24 avril 1848 furent l’occasion de sa mise en oeuvre. Toutefois, il fallut attendre 1944 pour qu’en France le suffrage « universel » inclue enfin les femmes.

 

ALAIN GARRIGOU
Professeur de science politique à l’université Paris-X - Nanterre,
auteur d’Histoire sociale du suffrage universel en France. 1848-2000,
coll. « Points », Seuil, Paris, 2002.

Le Monde Diplomatique, avril 1998, p. 22,
http://www.monde-diplomatique.fr/1998/04/GARRIGOU/10288 

 

 

 

 

 

France > Elections > inéligibilité

 

(...) la loi du 19 janvier 1995 sur le financement des partis politiques. Elle a introduit dans le code électoral un article L7 selon lequel «ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les personnes condamnées pour l'une des infractions prévues par les articles 432-10 (..) à 433-4 du code pénal». Ces délits incluent la prise illégale d'intérêt (...).

L'article LO 130 du code électoral stipule que les personnes visées par l'article L7 «sont inéligibles pendant une période double de celle durant laquelle elles ne peuvent être inscrites sur la liste électorale». L'inéligibilité est donc de dix ans.

Le code pénal dit que les peines d'inéligibilité «peuvent être prononcées» par le tribunal. Saisie en 2001 du cas d'une mairie qui refusait de rayer des listes électorales un élu condamné, la Cour de cassation a confirmé l'automaticité de la sanction.

Le tribunal a la faculté de fixer lui-même la peine d'inéligibilité. Dans ce cas, sa décision l'emporte sur les cinq ans prévus par l'article L7. "

Ce que dit la Loi, Fabrice Tassel, Libération, 30.1.2004,
http://www.liberation.com/page.php?Article=175075

 

 

 

 

 

France >

Elections présidentielles > 2002 > résultats officiels

Historique des élections présidentielles > 1965-1995

Présidents > de la IIème à la IVème République

 

http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/presid2002/index_html/

 

 

 

 

 

Le Pen vote shocks France


· Far-right leader in runoff with Chirac
· Jospin to quit after exit polls put him third

 

Jon Henley in Paris
Monday April 22, 2002
The Guardian

 

France's 40 million voters yesterday unveiled the full and shocking extent of their political disenchantment, apparently sending the veteran far-right leader Jean-Marie Le Pen through to the second round of presidential elections to face the outgoing Jacques Chirac. Tens of thousands of people took to the streets of Paris in spontaneous protest last night.

In a result that plunged the country's political class into turmoil, usually reliable exit polls put Mr Le Pen's score at between 17% and 17.9% against Jacques Chirac's 19.8% to 20%. Mr Chirac's presumed rival in the May 5 runoff, his Socialist prime minister Lionel Jospin, polled between 16% and 16.5%.

"Ashamed, ashamed to be French" read the banner held aloft by one man rollerblading to join the demonstrators at Bastille and République. "This is worse than your foulest dreams," said Nicholas, 26. "We'll have to come together and fight now. Le Pen will not pass."

Socialists and conservatives alike described the result as "cataclysmic", "dramatic", "shameful", a "disgrace to French democracy" and "an outrage". Mr Jospin announced that he would retire from political life immediately after the May 5 runoff.

"I obviously assume responsibility for this failure and I will draw the conclusions," Mr Jospin said in a choked voice, calling the results a "thunderbolt". Mr Chirac, for whom re-election is assured, called on all French citizens to pull together to defeat the far-right leader.

"I call on all French men and women to gather up to defend human rights," Mr Chirac said. "Today, what is at stake is our national unity, the values of the republic, the very idea that we have of mankind, his rights and his dignity. It is the idea we have of France, of its role and its place in Europe and the world."

The result does not mean there is any serious risk of Mr Le Pen becoming president of the republic. A snap opinion poll last night showed Mr Chirac would win the runoff with 78% of the vote against 22% for Mr Le Pen.

Mr Jospin has headed a coalition government of socialists, greens and communists for the past five years in an uneasy power-sharing arrangement with the conservative Mr Chirac. Polls had predicted for months, if not years, that the two men's progression to the second round would be automatic - part of the reason for voters' disenchantment.

The exit polls, which have proved accurate in all previous French elections, showed that more voters stayed at home than ever before in a presidential election, putting the abstention rate at 28%.

Mr Le Pen, 73, a former paratrooper who has contested every election for head of state since 1974, said the provisional result was "a great flash of lucidity by the French people" and represented "first and foremost their rejection of those who have governed them so inefficiently".

The founder of the anti-immigrant, law-and-order National Front, best known for his remark that the Nazi gas chambers were "a detail of history", added: "There is a dramatic state of public insecurity in our country, and those responsible for it, the people have understood, are Jospin and Chirac."

The first round result will be confirmed this morning by the interior ministry.

A record 16 candidates qualified for the first round, including three from the hard left and two from the far right, reflecting French voters' disaffection with the mainstream socialist and Gaullist movements that have governed them for 40 years.

Many socialists, disillusioned with what they see as the centrist drift of Mr Jospin's party, plumped for candidates such as Arlette Laguiller, an unreconstructed Trotskyite whose call for the overthrow of parliamentary democracy earned her 6.3% of the vote.

On the right, voters seemed swayed more by Mr Chirac's determination to make crime and insecurity the central issue of his campaign. The president seized on what polls showed was the electorate's prime concern and was helped by several bloody incidents in the runup to the vote, including the massacre of eight town councillors in Nanterre.

Mr Le Pen, an accomplished self-publicist who supports the death penalty and has always blamed immigrants for high unemployment and urban violence, has never scored higher than 15% in previous presidential polls.

He has radically toned down his rhetoric for this campaign but still insists that "the main cause of crime is linked very directly to mass immigration". He also accused Mr Chirac's RPR party of putting pressure on mayors and other elected officials not to give him the 500 signatures candidates must collect to stand for president, and accused the social ists of trying to harm him by backing the release of a film about an evil anti-immigrant demagogue.

Leading socialists signalled that they would urge their supporters to back Mr Chirac in the second round runoff. "We'll do what we have to do because we are republicans and democrats," said Francois Hollande, the socialist national secretary. Dominique Strauss-Kahn, socialist finance minister and close Jospin ally, said: "Le Pen's score, for the honour of France, must be as low as possible."


  
 Guardian Unlimited © Guardian Newspapers Limited 2004, http://www.guardian.co.uk/france/story/0,11882,688422,00.html

 

 

 

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