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La hiérarchie de la cour d'appel espionnait ses fonctionnaires.
C'est ce que confirme une expertise du standard téléphonique
que s'est procurée «Libération».

A Caen, une justice très à l'écoute des siens

30 mars 2005

Libération

C'est un rapport accablant pour les anciens hiérarques de la cour d'appel de Caen. Deux experts viennent étayer des soupçons nés l'an dernier : un système d'écoutes téléphoniques a été sciemment installé à la cour d'appel en 1999. A tout moment, le premier président et le procureur général pouvaient espionner n'importe lequel des magistrats ou des fonctionnaires de la cour. Une simple touche à enfoncer, et les chefs de cour pouvaient capter une conversation sur le dernier rebondissement d'un dossier judiciaire. Ou surprendre un échange permettant de décrypter les réseaux d'amitiés ou d'inimitiés internes. Ou apprendre, au détour d'un appel privé, un détail croustillant de la vie sentimentale de celui-ci, une information importante sur l'état de santé de celui-là, etc. Un vrai rêve de dictateur.

En mars 2004, au moment où de telles barbouzeries ont été suspectées, les deux principaux syndicats de magistrats ont déposé plainte, et une information judiciaire a été ouverte (Libération du 10 mars 2004). L'affaire reposait en partie sur le témoignage d'un technicien chargé de la maintenance téléphonique à la cour d'appel. Et, d'emblée, deux personnages se retrouvaient sous le feu des projecteurs : Jean-Claude Chilou, premier président à Caen de 1991 à 2001, et Michel Julien, procureur général de 1992 jusqu'à son départ en retraite, l'an dernier. Les deux juges d'instruction parisiens qui se partagent ce délicat dossier ont diligenté une expertise du standard téléphonique.

Savoir-faire. Réalisée par Hubert Bitan et Michel Riguidel (1), cette expertise - remise aux juges en février et dont Libération a pu se procurer une copie - ne laisse guère de place au doute. «L'autocommutateur Alcatel 4400 installé à la cour d'appel de Caen présente une fonction "entrée en tiers" qui, quand elle est activée pour un poste donné, permet à partir de ce poste d'écouter les conversations des postes qui ne sont pas protégés», écrivent les experts. Cette fonction «a permis aux postes 7001 et 7009 d'écouter les conversations téléphoniques passées ou reçues à la cour d'appel». Ces deux postes étaient ceux «du premier président et du procureur général».

La fonction qui permet l'espionnage «a été activée le 13 juillet 1999 pour le poste 7001 du premier président, et début août 1999 pour le poste 7009 du procureur général par un technicien de la société Axians-Masselin». La manipulation nécessite, en effet, un savoir-faire certain. «Ces interventions n'étaient effectuées qu'à la suite d'une demande de la société Seitha, en charge de la maintenance de premier niveau de l'autocommutateur», précisent les experts. Ce qui confirme les premières déclarations du technicien de maintenance. Ce dernier a avoué avoir contribué à la mise en place de ce système, en 1999, à la demande de Jean-Claude Chilou. Comme il ne savait pas faire l'installation lui-même, il a fait appel à un prestataire extérieur. Voyant que le système marchait bien chez le premier président, le procureur général aurait demandé à en bénéficier.

Les deux experts expliquent que la fonction «était toujours active sur ces deux postes, le jour de notre constat, le 15 décembre 2004». En revanche, il n'y avait pas de matériel pour enregistrer les conversations. Une fois leur mission accomplie, ils ont neutralisé le système. Certains seront soulagés de l'apprendre : puisque, réunis en assemblée générale en mars 2004, les magistrats de la cour d'appel avaient exigé la désactivation immédiate de ce système d'écoutes et pensaient l'avoir obtenu.

«Maladresses». A la même époque, Dominique Perben a demandé une enquête interne à l'inspection des services judiciaires, mais ses conclusions n'ont jamais été publiées. Hier, la chancellerie se contentait d'indiquer que «l'enquête a conclu à des maladresses, pas à une volonté d'écouter des collègues». Les limiers de l'inspection estiment donc que les chefs de cour ont demandé ce système en toute innocence, et ne l'ont jamais utilisé de manière malveillante. De tels standards équipent-ils d'autres palais de justice ? Si oui, la fonction «entrée en tiers» a-t-elle été activée ? Par qui ? Au ministère, on déclare l'ignorer. En mai 2004, tous les chefs de cours et de juridictions ont cependant reçu une circulaire. «Objet : contrôle des fonctions activées des autocommutateurs téléphoniques équipant les juridictions, de nature à garantir la confidentialité des communications.» Les hiérarques étaient invités à s'assurer que «seul le standard soit autorisé à intervenir dans une communication en cours, sans aucune faculté d'écoute».

Ambiance générale. Cette histoire d'écoutes sauvages révulse les magistrats qui peinent à croire que l'un des leurs, chargé de faire respecter la loi et garant des libertés individuelles, puisse s'adonner à de telles pratiques. «Les magistrats sont écoeurés à cette idée. Si les faits étaient avérés, ce serait un vrai scandale», s'était ému Alain Bédouet, délégué régional de l'Union syndicale des magistrats (USM), au moment de la découverte des touches de téléphone magiques. Même si d'aucuns expliquent que l'affaire traduit bien l'ambiance générale : «En vingt ans de carrière, je n'ai jamais senti à ce point le poids de la hiérarchie. Si des chefs de cour osent faire ça, c'est qu'ils s'y sentent autorisés.»

De fait, la chancellerie s'était montrée plus que pondérée quand l'affaire avait éclaté : «Si c'était avéré, ce serait anormal.» Ce serait même délictueux. L'atteinte au secret des correspondances est un délit, puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende quand il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique. Sans compter de possibles atteintes au secret professionnel, au secret de l'instruction, à l'autorité de la justice... A ce stade, il semble que les juges d'instruction n'aient pas encore entendu les deux magistrats visés par la procédure.

(1) Le premier est docteur en droit, ingénieur télécoms et informatique et professeur à Paris-II ; le second dirige un département à l'Ecole nationale supérieure des télécoms.

La hiérarchie de la cour d'appel espionnait ses fonctionnaires. C'est ce que confirme une expertise du standard téléphonique que s'est procurée «Libération» : A Caen, une justice très à l'écoute des siens, Jacqueline Coignard, Libération, 30.3.2005, http://www.liberation.fr/page.php?Article=285992

Du rififi
à l'inspection générale de l'éducation nationale

L'univers feutré de l'inspection générale de l'éducation nationale cache parfois de sombres conflits. Pour ce qui semble constituer une première dans l'histoire de cette institution vieille de deux siècles, une procédure disciplinaire doit être engagée à l'encontre de deux de ses membres accusés d'avoir manipulé l'ordinateur d'une de leur collègue, dans l'idée de porter atteinte à sa réputation professionnelle.

La nomination de cette inspectrice générale à la présidence du jury du capes externe d'anglais - une fonction prestigieuse - avait été très mal vécue par les deux autres inspecteurs généraux. Pour se venger, ils ont alors fomenté une manœuvre de déstabilisation. L'un des deux inspecteurs généraux s'est arrangé pour accéder à l'ordinateur de la victime, notamment sa messagerie électronique. En son nom, il a alors envoyé un mail à plusieurs membres de l'administration centrale du ministère indiquant que les sujets - évidemment top secret - du capes d'anglais 2004 avaient fuité et se trouvaient sur Internet.

Cette annonce, fausse mais effectuée au nom de la présidente, a provoqué un vif émoi au sein du ministère. En catastrophe, le jury du capes et la direction des personnels enseignants, qui gèrent l'organisation des concours, ont décidé d'abandonner les sujets initialement prévus pour se replier sur ceux dits "de secours".

Estimant être victime d'une tentative de déstabilisation, la présidente du jury a porté plainte en mars. Une enquête a été confiée à la brigade de police spécialisée dans les fraudes aux technologies de l'information. Les policiers ont rapidement réussi à remonter jusqu'aux deux inspecteurs généraux, lesquels ont, ensuite, reconnu les faits. Estimant qu'un "rappel à la loi" suffisait, le parquet a décidé de classer l'enquête sans suite en juillet.

Les procédures se poursuivent sur le plan disciplinaire. L'inspection générale a considéré que ces comportements méritaient des sanctions. Mais lesquelles ? Au ministère, où l'on avoue ne pas trop savoir quelle procédure suivre, on envisage que Jacques Chirac lui-même puisse être amené à intervenir : les inspecteurs généraux étant nommés par décret du chef de l'Etat, sa signature pourrait être indispensable pour d'éventuelles sanctions administratives.

Luc Bronner, Le Monde, 6.10.2004, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3208,36-381732,0.html

Lire aussi, dans le même journal, un article sur un scandale administratif dans un grand rectorat, paru il y a quelques années.

Procès du financement du RPR :
les juges espionnés

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné, vendredi, à 18 mois de prison avec sursis Alain Juppé, actuellement président de l'UMP, dans l'affaire du financement du RPR.

Catherine Pierce, la présidente du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui a condamné vendredi 30 janvier l'ancien premier ministre Alain Juppé à 18 mois de prison avec sursis, affirme que son bureau et celui de ses assesseurs ont été régulièrement "visités" avant et pendant le procès.

"Nos bureaux, le mien et celui de mes assesseurs, ont été régulièrement "visités" ces derniers mois. (...) Nos ordinateurs professionnels ont également été fouillés, déclare la présidente de la 15e chambre au quotidien Aujourd'hui en France/le Parisien de samedi. Nous pensons aussi que nos téléphones, y compris nos téléphones personnels, ont été placés sur écoute".

"Beaucoup de gens voulaient savoir quelle serait notre décision", poursuit la juge Pierce.

"Nous avons donc décidé de prendre des mesures de confidentialité", ajoute-t-elle parmi lequelles la décision de taper le jugement (124 pages) sur "des ordinateurs portables, en dehors des ordinateurs du bureau, et par des personnes de confiance". "Si nous tapions ce jugement sur le système informatique habituel, tout le monde au tribunal y aurait eu accès assez facilement", précise la magistrate. Vendredi, lors de la lecture du jugement, elle avait d'ailleurs déjà fait savoir que "l'outil informatique du tribunal ne garantit pas la confidentialité", ce qui impliquait que les avocats n'allaient pas avoir immédiatement une copie complète du jugement.

(...)

Poursuivi à la fois comme ex-secrétaire général du RPR (1988-1995) et adjoint aux finances à la mairie de Paris (1983-1995) sous le mandat de Jacques Chirac, M. Juppé s'est vu reprocher dans ce dossier d'avoir couvert la rémunération par la ville de sept personnes qui travaillaient en réalité pour son parti.

Le Monde (avec AFP et Reuters), 1.2.2004,
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-351215,0.html

Executive Life :
l'acte d'accusation accable l'Etat français

C'est un acte d'accusation long - plus de 170 pages - et accablant qu'a rédigé la justice américaine dans l'affaire Executive Life. Face aux six personnes encore menacées de procès aux Etats-Unis, le procureur fédéral adjoint, Jeffrey Isaacs, n'a rien voulu omettre. Jean-Yves Haberer, Jean-François Hénin, François Gille, Eric Berloty, au Crédit lyonnais au moment des faits, comme Jean Peyrelevade et Dominique Bazy, leurs successeurs, s'y voient accusés "de fraude, d'avoir participé et mis en œuvre un montage et des artifices pour tromper les victimes d'Executive Life et obtenir de l'argent et la propriété de ces victimes, par des moyens frauduleux et en cachant des faits et preuves matériels".

Martine Orange, Le Monde, 24.12.2003,
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-346910,0.html

Key dates in the Maurice Papon affair

Here is a chronology of the events leading up to the release from prison on health grounds of Maurice Papon, the first French official convicted of complicity in crimes against humanity

Staff and agencies
Wednesday September 18, 2002
The Guardian

1944-1981 - Papon dodges post-war purges of collaborators to enjoy an illustrious career including appointments as Paris police chief from 1958-1966 and budget minister from 1978-81.

May 6 1981 - The satirical weekly Le Canard Enchaine accuses Papon, still a cabinet minister, of having helped to deport Jews. It publishes a note by the wartime German military authorities saying Papon "collaborates without problems with the (German) field command. He is quick and trustworthy."

December 8 1981 - Four relatives of Jews deported to Auschwitz file charges against Papon.

December 15 1981 - A "jury of honour" of former Resistance fighters requested by Papon concludes he helped anti-Nazi forces at times but was not always beyond reproach.

January 19 1983 - Papon is officially indicted for crimes against humanity for the first time.

February 11 1987 - Investigation is dropped by France's highest court because of procedural errors.

July 8 1988 - New crimes against humanity charges brought against Papon.

April 14 1992 - Bordeaux court opens investigation into Papon.

October 8 1997 - Papon trial opens in Bordeaux but delays result because of Papon's frequent absences on health grounds.

October 20 1997 - Papon denies signing deportation orders.

November 4 1997 - Papon tells court he kept his wartime job to conduct an underground struggle to save Jews.

December 8 1997 - Papon denies he knew Jews' destination was death camps. Ten days later he fumbles, claiming he saved a little Jewish girl because deportation meant her annihilation.

April 2 1998 - Court convicts Papon and sentences him to 10 years in prison. Plaintiffs say sentence is too lenient, defence announces it will appeal.

October 12 1999 - French court rules Papon must surrender to police before his appeal or automatically lose the case. Papon disappears, fleeing to Switzerland.

October 21 1999 - France's highest court rejects an appeal by Papon against his conviction, ruling that his failure to appear at the hearing invalidated his right to make an appeal.

October 22 1999 - Switzerland hands Papon over to French authorities. He is initially jailed in a prison outside Paris before being transferred to the capital's famous Sante prison.

January 13 2000 - Papon has a pacemaker implanted.

2000-2002 - President Jacques Chirac rejects three requests by Papon for him to be released on health grounds. A number of high-profile personalities, including Socialist former justice minister Robert Badinter, argue he should be released.

June 8 2001 - The European court of human rights rejects Papon's plea that France was subjecting him to "inhuman and degrading treatment".

April 12 2002 - The Conseil d'Etat, the highest court dealing with legal issues concerning state authorities, rules the French state has to pay half the 720,000-euro (about £456,000) fine imposed on Papon because it shares blame with him for deporting Jews.

July 25 2002 - The European court of human rights rules that France treated Papon unfairly by denying him the right to challenge his 1998 conviction.

September 18 2002 - A Paris appeal court orders Papon to be freed on health grounds, rejecting the prosecutor's argument that his release could cause public disorder.

Guardian Unlimited © Guardian Newspapers Limited 2004, http://www.guardian.co.uk/france/story/0,11882,794337,00.html

Probes blocked by president's immunity

The seven scandals of Jacques Chirac

Friday April 19, 2002
The Guardian

- Fake jobs Among "multiple proofs against Jacques Chirac", investigators have a letter signed by the then mayor of Paris demanding that an RPR activist with a non-existent job at the town hall be given a pay rise

- Housing kickbacks Scam estimated by its main organiser, the late Jean-Claude Méry, to have raised up to £4m a year for the RPR over seven or eight years

- Vote-rigging Two inquiries focus on the capital's third and fifth arrondissements, both RPR strongholds. Electoral rolls were stuffed with the some 3,500 names

- Sempap The Paris town hall printing company which allegedly inflated its invoices by 40% and raised some £9m for the RPR. Witnesses speak of suitcases of cash being left at Mr Chirac's office

- Cash for tickets From 1992 to 1995 Mr Chirac paid £310,000 in cash for trips for himself, his family and friends. Judges suspect the money came from kickbacks; Mr Chirac says it was part of the cash bonus to which prime ministers are entitled

- Groceries The then mayor and his wife are alleged to have claimed for £1.4m of groceries during seven years in their town hall apartment. Many of the invoices had been tampered with

- Bity land scam In 1978 Mr Chirac allegedly persuaded a charity to buy land near his chateau to foil plans to build a holiday camp and an electricity substation. The foundation was to use the site for a holiday home for the aged which has never been built

Guardian Unlimited © Guardian Newspapers Limited 2004, http://www.guardian.co.uk/france/story/0,11882,686790,00.html

How the Jews in France were rounded up

Terror still growing

From our special correspondent
Thursday September 3, 1942
The Guardian

The round-up of Jews in occupied France was begun on July 14 and reached its height on the night of the 15th to 16th.

Twenty-eight thousand people, including Jews of foreign origin, French Jews, and other French subjects regarded as suspects were wanted by the French and German authorities. Many were warned in time of what was to come, in several instances by the French constabulary. In Paris thousands of them tried to hide in the Eighteenth District. One of those who were taken into custody after their money and valuables had been forcibly taken from them the men were brought to the Velodrome d'Hiver and the women carted off to the Parc des Princes.

Not a single soul whom the police could lay hands on was allowed to go free. Inmates of the Rothschild Hospital, which had been set apart for patients from the camp at Drancy, were placed under arrest regardless of their condition and no matter how recently they had been operated upon. Children over three years old were separated from their mothers, about 5,000 of them being herded together in three school buildings, whither they were taken in lorries after their parents had been seized and their homes locked up by the police. Quite a number of the smaller children are unable to give their names and cannot be identified.

Efforts are now being made by the Quakers, the Salvation Army, and the Iraelite Union of France to improve conditions in the camps to which the adults were eventually transported. The prisoners are half-starved and deprived of the most elementary comforts. There is no proper sanitation, no medical supplies, and no kitchen equipment.

Children left in the streets

In and around Paris foreign Jews formed the majority among the victims, but in the provinces, where German police carried out the arrests, French and foreign Jews alike were rounded up. Thousands of them, men and women, were provisionally interned in a camp at Pithiviers. Children were simply left in the streets and the neighbours expressly forbidden to take them in. The police turned up even in out-of-the-way places for the purpose of arresting the solitary Jewish family known to be living there.

The plight of the French Jews was relieved to some extent by help and sympathy shown to them by their non-Jewish countrymen. Some were enabled to escape and numbers of children were given shelter and smuggled later into unoccupied territory, in spite of the danger involved. Others who evaded arrest are trying desperately to reach unoccupied France, and there is an almost uninterrupted stream of fugitives towards the demarcation line.

Dégradation d'Albert Dreyfus - Meyer - BNF
http://expositions.bnf.fr/zola/zola/pedago/affiches/dreyfus.htm

Affaire Dreyfus >

J'accuse - Emile Zola - 13.1.1898

http://pages.globetrotter.net/pcbcr/dreyfus.html

http://www.cahiers-naturalistes.com/commemoration_accuse.htm

http://www.cahiers-naturalistes.com/chronologie_dreyfus.htm

http://expositions.bnf.fr/zola/zola/pedago/affiches/dreyfus.htm

http://expositions.bnf.fr/zola/zola/pedago/fiches/dreyfus5.pdf

Dreyfus: complete exoneration at last

No retrial ordered

Friday July 13, 1906
The Guardian

Yesterday's proceedings in the Dreyfus trial began at five minutes past twelve.

The decision of the Court exculpated Dreyfus from all the allegations made against him, seeing that those allegations, whether based on handwriting or text, were completely unjustified, and that it was vainly asked with what object Dreyfus, who was wealthy, committed so great a crime.

Since the charge against Dreyfus had completely broken down no fresh trial ought to be ordered. Consequently the Court quashed the judgment of the Rennes court-martial convicting Dreyfus, stating that that conviction has been pronounced erroneously and wrongly.

The Dreyfus affair

The arrest of Captain Dreyfus on the charge of high treason was due to the discovery by the French Intelligence Department in September 1894, of the bordereau, an unsigned letter promising to forward certain secret information as to French military matters.

It was originally claimed that this document was found by a charwoman employed at the German Embassy, who was paid to bring to the French Intelligence Department the contents of the embassy's waste-paper basket. But there is good reason to believe that it never passed through the hands of Colonel Schwarzkoppen, the Germany Attach?, but was torn in pieces and brought to the office by Esterhazy, its author.

There had already been several disturbing leakages of information, so that there was great anxiety to discover the writer of the bordereau. Major Henry, a close friend of Esterhazy's, was entrusted with the investigation, and suspicion fell upon Captain Dreyfus, a distinguished young officer in the Intelligence Department, whose handwriting was found to bear a vague resemblance to that of the bordereau. General Mercier, the Minister for War, was informed of the situation, and after consultation with the Cabinet, the bordereau, together with some letters of Dreyfus, was submitted to an expert.

He decided that the handwriting of the documents revealed many differences and need not have been the work of one man. Then Bertillon, who hitherto had not professed a knowledge of graphology, was called in and gave a contrary opinion. Then, on October 15, Mercier ordered the arrest of Dreyfus. The arrest was kept secret while the search for further proofs was continued. Three more expert graphologists were consulted; one decided against identity, the other two, influenced by Bertillon, for. The Ministry had not yet decided to prosecute, when on October 28 Henry revealed to the anti-Semitic "Libre Parole" the arrest of Dreyfus. At once a tremendous campaign was opened by the anti-Semitic press, and Mercier, yielding to the clamour, persuaded the Ministry to prosecute.

The court-martial began on December 19, and Major Picquart reported the proceedings for the headquarters staff. He found the evidence unconvincing until General Mercier handed in to the Judges a secret dossier. The counsel for the defence was not allowed to see this, but it was known that the only documents of importance it included was a message of an attach? containing the phrase "ce canaille de D." and a false translation of a telegraph from Panizzardi, the Italian attach?. to his Government.

Panizzardi, when the name of Dreyfus was published, telegraphed in cipher to his Government to publish a denial if it had had no intercourse with Dreyfus. Mr. Mercier's version of this intercepted message ran "Our secret agent is warned." On evidence of this character Dreyfus was condemned to perpetual imprisonment on the Devil's Island.

Shortly afterwards the Germany Government officially intimated that it had had no connection with him, and the Italian and Australian Governments, or their agents, made similar declarations. Dreyfus had continually protested his innocence, and his family accepted his charge to rehabilitate his reputation, but very little came of its investigations.

It was Colonel Picquart who first discovered the truth. In March, 1896, he was head of the Intelligence Department, and the fragments of a petit bleu, or pneumatic-tube message, found in the German Embassy came into his hands. It proved to be a request for information from Colonel Schwarzkoppen to Esterhazy.

Picquart at once started inquiries, and found that Esterhazy had a very bad reputation and was in grave financial straits. His surprise, however, was intense when he found that Esterhazy's handwriting was identical with that of the bordereau. He next examined the secret dossier to see whether it contained anything to convict Dreyfus, but there was nothing of value in it. He thereupon drew up a report, and presented it to General Boisdeffre, the Chief of Staff, and General Gonse, the Deputy Chief of Staff. These ordered him to separate the affair of Dreyfus from that of Esterhazy. They had made up their mind that Picquart must be silenced.

Meanwhile the affair was being reopened publicly. In November, 1896, Bernard Lazare reviewed the evidence in a pamphlet, and M. Scheurer-Kestner, an eminent Republican statesman, began to move. In July, 1897, he heard through Picquart's lawyer of Esterhazy's crime and the innocence of Dreyfus. he was persuaded to delay an interpellation by his friend General Billot, Minister of war.

General Billot and the Staff Office used the interval to persecute Picquart, who was sent on a dangerous service into Algeria, and by means of forged telegrams to implicate him. In November Matthew Dreyfus denounced Esterhazy. He was tried by court-martial in January, but, backed by the Staff and the War Office, triumphantly acquitted, although in November the "Figaro" had published some of his private letters, brimful of hatred of France.

A few days after this decision appeared Zola's famous letter, "J'accuse," in which he accused the Dreyfus court-martial of having violated the law and the officers of the Staff with lying and fraudulent reports. This letter was the turning point of the affaire. Zola was tried for his attack upon the court-martial, and Picquart for the first time gave public evidence of his knowledge.

General de Pellieux secured the condemnation of Zola by producing Henry's forged "thunderbolt." The affair had now entered politics. The Socialists, led by Jaures and Pressens? and Gohier, saw that the fate not merely of a man but of the Republic was at stake, and they fought strenuously for revision.