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Les députés
entérinent la loi sur la grande criminalité
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 11 février, le très controversé projet de loi Perben sur la grande criminalité, malgré la fronde des avocats et l'opposition des partis de gauche, notamment du PS, qui va déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
Par 340 voix (UMP-UDF) contre 173 (PS-PCR-Verts), les députés ont entériné la mouture du texte mise au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, qui avait déjà été adoptée le 5 février au palais du Luxembourg.
Pour dénoncer ce texte au nom de la défense des libertés individuelles, des centaines d'avocats, en grève des audiences pour une journée, et des magistrats ont manifesté dans plusieurs villes, notamment à Paris, Lille et Marseille.
Dans la capitale, plusieurs centaines de personnes - plus d'un millier, selon le Syndicat de la magistrature - se sont rassemblées place du Palais-Bourbon, derrière l'Assemblée nationale, pour demander le retrait du texte. "Vos libertés en péril", pouvait-on lire sur une banderole tandis que les manifestants en robe scandaient "Avocats, magistrats, citoyens, même combat". A Bordeaux, 250 avocats en robe se sont regroupés devant la cour d'appel avant de défiler avec des banderoles proclamant notamment : "Présomption d'innocence 1789-2004".
Mise au point par le ministre de la justice, Dominique Perben, pour lutter contre le crime organisé et accélérer le traitement des dossiers, la nouvelle loi renforce les pouvoirs des policiers et des procureurs.
La police pourra ainsi se servir de micros et de caméras dans les domiciles privés, avec une valeur légale devant le tribunal. Elle pourra perquisitionner la nuit et s'infiltrer dans des réseaux. La durée maximale de la garde à vue passera de deux à quatre jours et l'avocat n'interviendra plus dès la première heure, comme aujourd'hui, mais au bout de 48 heures.
Le texte introduit également une possibilité de "plaider-coupable", comme aux Etats-Unis, pour éviter un procès. Dans ce cas, le justiciable pourra accepter une sanction proposée par le procureur.
"La loi privilégie la répression sans considération pour les droits individuels du justiciable", a déclaré à Reuters Jean-Yves Leborgne, président de l'Association des avocats pénalistes. "Sous couvert de vouloir lutter contre la grande criminalité, ce sont en définitive les droits de tous les citoyens qui sont atteints", a déclaré Agnès Herzog, juge à Bobigny et vice-présidente du Syndicat de la magistrature.
Me Thomas Buffin, bâtonnier du barreau de Lille, juge particulièrement "choquant" l'allongement de la période de garde à vue. Le bâtonnier lillois s'interroge aussi sur le flou de l'expression "bande organisée" mentionnée dans la loi.
Le Monde, (avec Reuters et AFP), 11.2.2004, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-352619,0.html
Pancho
Le Monde 11.2.2004
http://www.lemonde.fr/
L'UMP et le PS ont voté la loi sur la laïcité
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 10 février, par 494 voix contre 36 et 31 abstentions, le projet de loi "encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics", puisque tel est devenu le titre du texte.
Patrick Roger, Le Monde, 11.2.2004, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-352402,0.html
http://www.assemblee-nationale.fr/
http://www.assemblee-nat.fr/connaissance/
http://www.senat.fr/histoire/histoire.htm
http://www.voltaire-integral.com/Html/00Table/15Parlem.htm
